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1 Mentions légales et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont définies et s’appliquent, d’une part, entre la SARL Bonbon Factory, dont le siège social se trouve 429 avenue des Romarins, 34130 St Aunès France, au capital social de 20.000€, inscrit au Registre du commerce de Montpellier sous le numéro 788 668 077, ci-après nommé « nous », « le vendeur» ou « Bonbon Factory »,
Et, d’autre part, toute personne physique ou morale ci-après nommé « vous », « le client » ou « l’acheteur », souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bonbonfactory.fr ci-après nommé « le site ».
2 Modalités des Conditions Générales de Ventes :
CE SITE DE VENTE EN LIGNE LIVRE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE.
Pour toutes demandes d’envoi dans les DOM TOM ou un autre pays, merci de nous contacter à [email protected], nous pourrons établir un devis pour répondre à votre demande.
Toute commande passée sur ce site par le client implique l’acceptation des CGV par ce dernier, dont il reconnait avoir pris connaissance.
Les présentes CGV ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et les modalités dans lesquels la société Bonbon Factory procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet : www.bonbonfactory.fr. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3 Prix
Les prix des produits sont affichés en Euros et toutes taxes comprises (TTC), ils ne comprennent pas les frais liés au transport (pour le transport voir article 7 « Expédition et délais de livraison»). Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Les prix effectifs d’une commande sont ceux affichés sur le site le jour de la commande.
Dans la partie du site appelée « MyBonbon », les prix affichés sur chaque produit représentent le prix d’une quantité fixée par le vendeur, appelé « dose » sur le site. Le prix par produit sera donc le prix d’une dose multiplié par le nombre de doses sélectionnées par le client.
A la fin de chaque commande et avant validation de cette dernière pour paiement, le client doit valider une page « récapitulatif de votre commande », qui comprend et synthétise le prix total et définitif de la commande. En validant cette étape le client accepte d’être redevable de la somme affichée, celle-ci comprenant le prix total des produits, les emballages et manutention nécessaires, la TVA ainsi que les frais de port.
Les produits demeurent l’entière propriété de Bonbon Factory jusqu’au complet règlement du prix de ces derniers.
Dès lors que le client prend possession physiquement des produits, il devient responsable des pertes ou endommagements de ces derniers.
4 Produits
Chaque produit bénéficie d’une fiche descriptive dans laquelle le client peut y trouver toutes les informations importantes sur ce produit (photos, ingrédients). Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter le service client.
Les photos sur le site www.bonbonfactory.fr sont des suggestions de présentation et sont non contractuelles.
Les fiches descriptives des produits peuvent contenir une rubrique « La légende ». Cette rubrique fait allusion à des faits et des personnages inventés à caractère humoristique, et ne reflète en aucun cas un caractère réel.
Bonbon Factory décline toutes responsabilités des ruptures de produits principalement dû à la non livraison ou au retard de livraison de ses fournisseurs.
Toutes les marques citées sont des marques déposées. Les fabricants peuvent changer les caractéristiques d’un produit sans préavis. Les caractéristiques effectives sont celles affichées sur le site le jour de la commande.
Les quantités sur le site sont exprimées en « doses » de bonbons, les doses sont alors traduites sur les fiches de chaque produit, soit en poids (en grammes), soit en nombres de bonbons (unités). Les doses peuvent donc varier selon les types de bonbons et la diversité que la gamme propose (diversité de taille, de poids entre chaque produit).
5 Modalité d’achat
Les marchandises présentes sur le site www.bonbonfactory.fr peuvent être immédiatement commandées sous réserve de disponibilité pour un envoi en FRANCE métropolitaine.
Pour commander, il suffit de spécifier la quantité d’un produit désiré et de cliquer sur « ajouter au panier ». Le panier se trouve en haut à droite de l’écran.
Vous pouvez à tout moment accéder au récapitulatif de votre commande, et en modifier les caractéristiques en allant sur votre panier.
Une fois votre commande terminée cliquez sur « valider sa commande »
Il vous faut ensuite remplir le formulaire d’information intégralement. Tout champ non rempli peut provoquer la nullité de votre commande.
Après avoir rempli le formulaire cliquez sur « valider »
Le client accepte les présentes conditions générales de ventes dès lors qu’il effectue un achat sur le site www.bonbonfactory.fr .
6 Modalités de paiement
Le site accepte tout paiement par CB, chèque, Paypal ou virement Bancaire. Pour tout paiement, une fois ce dernier validé par notre banque, vous recevrez un mail de confirmation de paiement. Ce dernier déclenchera la préparation de votre commande suivi de son expédition. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits de votre commande, Bonbon Factory vous avertira par mail et procèdera au remboursement du produit.
Bonbon Factory se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas reçu ou si le consommateur a eu des antécédents lors de ses dernières commandes.
6.1 Carte Bancaire
Le paiement par Carte Bancaire est sécurisé par formulaire 3D-SECURE produit par la banque Dupuy de Parseval. Les cartes bancaires admises par le site pour le paiement doivent contenir le sigle CB ou VISA ou MASTER CARD. Les informations données sur ce formulaire ne peuvent être partagées ou interceptées. Le client accepte en envoyant le formulaire, que BONBON FACTORY encaisse l’argent et autorise sa banque à être débité du montant. La commande n’est effective que lorsque notre banque a reçu le paiement.
6.2 Chèque
Les paiements par chèque (Chèque à l’ordre de BONBON FACTORY) doivent être envoyés à l’adresse suivante :
SARL Bonbon Factory
429 Avenue des Romarins- Zone Ecoparc
34130 SAINT-AUNES / France
Il doit être accompagné obligatoirement du nom du client ainsi que du numéro de commande envoyé automatiquement par mail en fin de commande. La validation du paiement par chèque et le déclenchement de la préparation de la commande se fera une fois la confirmation de l’encaissement de ce dernier.
Pour toute commande par chèque, dont le règlement ne serait pas reçu dans les 30 jours suivant ladite commande, Bonbon Factory se réservera le droit d’annuler cette dernière sans préavis.
6.3 Paypal
Vous pouvez effectuer un paiement sécurisé directement sur le site Paypal si vous avez un compte ou si vous en créez un.
6.4 Virement Bancaire
Pour ce paiement, vous pouvez utiliser le site de votre banque en ligne, ou compléter un formulaire de virement dans votre agence bancaire.
Vous devrez mentionner dans le libellé de votre virement le numéro de la commande que vous réglez, ce dernier étant envoyé automatiquement par mail lors de votre achat.
Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
Intitulé du Compte : SARL BONBON FACTORY
Domiciliation : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Code banque : 30077
Code Guichet : 04826
Numéro de compte : 26962300200
Clé RIB : 09
IBAN : FR76 3007 7048 2626 9623 0020 009
BIC : SMCTFR2A
La validation du paiement par virement et le déclenchement de la préparation de la commande se fera une fois la confirmation de l’encaissement de ce dernier.
Pour toute commande par virement, dont le règlement ne serait pas reçu dans les 30 jours suivant ladite commande, Bonbon Factory se réservera le droit d’annuler cette dernière sans préavis.
7 Expédition, délai et tarifs de livraison
LES ENVOIS SE FONT EN FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT. Pour toute demande d’envoi dans les DOM TOM ou un autre pays, merci de nous contacter sur l’adresse [email protected], nous pourrons vous proposer un envoi après acceptation du devis des frais d’expédition.
Pour toute commande passée du mardi au vendredi, le colis sera préparé et expédié dans les 48 heures, sous réserve que le paiement soit validé. Le client pourra choisir entre plusieurs modes de livraison. POUR LES COMMANDES DE GÂTEAUX, fabriqués sur place, suivant la disponibilité, un délai supplémentaire de préparation est possible mais n’excédera pas 48h.
7.1 Livraison en point relais – Colissimo
Le client peut sélectionner le mode de livraison en point relais. Il pourra alors sélectionner le point relais de son choix, dans lequel le colis lui sera livré dans un délai de 48h à 72h. Le client pourra suivre l’évolution de son envoi directement sur le site du transporteur.
7.2 Livraison à domicile – Colissimo
La livraison à domicile s’effectue dans un délai de 48h à 72h à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence lors du passage du livreur, un avis de passage sera laissé et le colis sera disponible dans le bureau de poste le plus proche.
7.3 Retrait en magasin
Vous pouvez également choisir de venir récupérer votre commande dans notre magasin, situé à l’adresse suivante :
Bonbon Factory – 429 Avenue des Romarins- Zone Ecoparc – 34130 SAINT-AUNES / France
Aux horaires du magasin qui sont les suivantes :
Du Mardi au Samedi : 10h – 12h30 / 14h – 18h30
Fermé le Dimanche, Lundi et les jours fériés.
Pour toute commande passée avant 11h, votre commande sera disponible à partir de 16 h le jour même (sauf gâteaux, délai supplémentaire possible)
Pour toute commande passée avant 17h, votre commande sera disponible à partir de 14h le lendemain (sauf gâteaux, délai supplémentaire possible)
Vous recevez un mail quand votre commande est terminée.
POUR LES COMMANDES DE GÂTEAUX, fabriqués sur place, suivant la disponibilité, un délai supplémentaire de préparation est possible, ces articles ne vous permettent pas de retirer votre commande dans les mêmes conditions, prévoir un délai de 48h pour la préparation.
7.5 Tarifs
– Livraison point relais colissimo : 5.99€ TTC
– Livraison colissimo domicile : 6.99€ TTC
– Livraison express Chronopost : 16.00€ TTC
– Retrait en magasin : GRATUIT
Si le client désire une livraison à domicile ou express, il devra s’acquitter de la totalité du tarif de livraison en vigueur le jour de sa commande.
En cas de retard de livraison en raison de rupture de stock ou de toutes autres raisons sous la responsabilité de la SARL BONBON FACTORY, un mail vous sera envoyé aussitôt.
Dès lors que la marchandise a quitté les locaux de Bonbon Factory, elle est sous la responsabilité du transporteur. Bonbon Factory ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de dégradation de la marchandise durant la période de transport, ou en cas de force majeure.
8 Problèmes lors de la réception du colis
Le client peut rencontrer plusieurs problèmes lors de la réception de son colis
8.1 Colis abîmé
Lors de la livraison, le client est en droit de refuser un colis s’il est endommagé.
Toutefois, le client peut toujours porter réclamation après réception si la marchandise a été endommagée pendant le transport.
Le client dispose de 2 jours à compter de la réception du colis pour adresser une réclamation. Passé ce délai le colis est considéré comme accepté et aucune reprise ni remboursement ne pourront être effectués.
8.2 Produit manquant
En cas de produit manquant lors de la réception du colis, le client bénéficie d’un délai de 2 jours pour adresser sa réclamation. Après vérification en interne du poids du colis et des stocks restants, le vendeur prendra la décision de ; soit renvoyer le produit manquant au client soit de lui rembourser la valeur du produit manquant. Ce choix se fera à l’appréciation de Bonbon Factory, et ne pourra en aucun cas entraîner de demande de préjudices de la part du client. Le Client est tenu de vérifier qu’aucune erreur ne figure dans le nom et l’adresse de livraison, et d’en informer le transporteur le cas échéant.
La responsabilité de Bonbon Factory ne pourra être engagée du fait de retard ou d’absence de livraison imputables au transporteur ou à tout évènement extérieur, ou cas de force majeure.
9 Retours
Selon le Code de la Consommation le client bénéficie d’un délai de rétractation dans le cadre de vente en ligne par internet. Le délai de rétractation est de 14 jours une fois réception du colis chez le client (le dernier jour doit être un jour ouvré, si le 14e jour est un dimanche, prolongation automatique et obligatoire de 1 jour). Le vendeur remboursera au client le prix du produit ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour du colis demeurent à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : BONBON FACTORY, 429 avenue des Romarins, Zone Ecoparc, 34130 SAINT-AUNES.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être affecté sur les produits suivants :
Pour obtenir remboursement, le client s’engage à restituer les produits dans leurs emballages d’origines, suffisamment bien emballé et protégé pour le transport afin de permettre au vendeur de pouvoir re-commercialiser le produit par la suite. Les produits ne doivent être ni abimés, ni ouverts, ni consommés et doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
(En cas de non acceptation de la commande lié à un manquant ou un problème de colis détérioré, se référer à l’article « 8 Problème lors de la réception du colis »)
9.1 Remboursement après rétractation du client
Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, une fois le colis réceptionné puis contrôlé par le vendeur. Passé ce délai le vendeur s’expose à payer des intérêts au taux légal en vigueur. Le client peut choisir d’être remboursé en bon d’achat sur le site, ou bien de recevoir la somme directement sur son compte bancaire.
10 Politique de confidentialité
Toutes les informations renseignées par le client sont confidentielles et protégées par le site. Le client s’engage en l’exactitude des informations transmises au site lors de la création du compte de celui-ci. Le client peut à tout moment modifier ou supprimer les informations renseignées, dans la rubrique « mon compte » du site.
11 Propriétés intellectuelles
La totalité du contenu du site www.bonbonfactory.fr, tel que les éléments design, photographies, textes ou autres éléments sont et restent l’entière propriété de l’entreprise SARL BONBON FACTORY. Toute utilisation ou reproduction même partielle sans l’autorisation au préalable de la SARL BONBON FACTORY, ainsi que tout autre acte délictuel, seront poursuit en justice.
12 Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées selon la loi française en vigueur. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.
